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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse de l’immeuble situé 12 cité Trévise (9e) au profit de l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP), en vue de l’accueil de femmes isolées. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DLH 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la conclusion avec l?association Centre d?Action Sociale Protestant d?une convention de mise à disposition temporaire de l?immeuble communal situé 12 cité Trévise (9e) en vue d?y accueillir des femmes isolées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 31 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 9e arrondissement en date du 3 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention demise à disposition gracieuse, au profit de l?association ?Centre d?Action Sociale Protestant? de l?immeuble communal situé 12 cité Trévise (9e), dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d?y accueillir des femmes isolées jusqu?au 30 juin 2006.