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Juillet 2003
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64 - 2003, DPP 11 - Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association "CDN 19" (19e). - Montant : 90.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, nous examinons le projet de délibération DPP 11 concernant la mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville et l'attribution d'une subvention à l'association "CDN 19" d'un montant de 90.000 euros.
Je donne la parole à Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - J'interviens pour Jean VUILLERMOZ qui ne pouvait pas être là à cette heure-ci.
Avec ce projet de délibération, les habitants du quartier du Bas-Belleville vont bénéficier de la mise en ?uvre d'un des objectifs inscrits dans l'avenant au Contrat parisien de sécurité signé avec l'Etat en février 2002, je veux bien entendu parler du volet "correspondants de nuit".
Les correspondants de nuit résultent d'une démarche de complémentarité visant à renforcer celle engagée dans le cadre de l'avenant au Contrat de ville avec les bailleurs sociaux prévoyant la mise en place des agents locaux de médiation sociale et le recrutement d'adultes-relais dans les quartiers sensibles dits "politique de la ville".
Ma collègue Sophie MEYNAUD avait déjà mis l'accent sur l'importance que notre groupe accorde aux moyens mis en ?uvre en direction des habitants de ces quartiers, qui méritent toute notre attention et des efforts conséquents. En effet, la précarité est omniprésente dans ces quartiers, le cadre de vie y est souvent plus dégradé qu'ailleurs et le parc social y est présent en grande proportion. L'implication des bailleurs sociaux dans ce partenariat est donc très importante.
L'originalité de cette intervention tient au fait que ces correspondants interviendront la nuit, qu'ils auront pour mission d'être des interlocuteurs référents pour les habitants, disponibles pour les informer, les orienter et alerter les forces de police en fonction des situations.
Cette expérience sera très importante car il s'agit de tenter de répondre aux habitants de ce quartier du Bas-Belleville qui vivent un fort sentiment d'abandon de la part des autorités et secteurs publics, comme d'ailleurs dans la plupart des quartiers sensibles.
Avec ce projet de délibération, nous avons donc une première traduction qui est le fruit du Conseil de sécurité du 19e arrondissement. Et nous voyons bien que sa réalisation dépend étroitement de l'engagement des différents partenaires, puisque l'Etat, la Région, le Fonds social européen et les bailleurs sociaux vont financer, à côté de la Ville de Paris, cette mise en place de correspondants de nuit.
A ce sujet, j'aimerais connaître le nombre exact de correspondants de nuit qui seront affectés dans le quartier du Bas-Belleville et les engagements pris au-delà de l'année 2003.
Et plus globalement, je souhaiterais connaître, Monsieur le Maire, les perspectives de concrétisation sur l'ensemble des territoires "politique de la ville". En effet, en février 2002, à l'occasion de l'avenant au Contrat de sécurité parisien, vous nous informiez que 100 nouveaux postes de correspondants de nuit étaient d'ores et déjà prévus. Qu'en est-il aujourd'hui ? Combien de contrats de sécurité d'arrondissement ont enclenché ce dispositif ?
Il me semble en effet important que nous connaissions les perspectives sur l'ensemble des territoires parisiens concernés.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GÉGOUT.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - J'ai l'impression qu'avec ce projet de délibération, vous avez voulu d'une certaine manière réécrire l'Arlésienne, car les voilà enfin, ces correspondants de nuit dont la nouvelle Municipalité attendait le rétablissement de la sécurité dans les cités, et dont elle proclame les vertus depuis son avènement.
Oui, mais comme nous pouvons le constater à l'examen de ce projet, ces fameux correspondants de nuit ne sont toujours pas en place, deux ans plus tard, et pourtant, comme le Ministre de l'Intérieur en a donné l'information vendredi, la délinquance est tout de même en chute libre à Paris.
Reportons-nous au Conseil de Paris de mai 2001. Mes chers collègues, faites appel à votre mémoire. Vous nous y annonciez la création de 500 emplois de "professionnels formés", d'abord contractuels d'ailleurs, souvenez-vous en, puis devenus titulaires après avoir été recalés pour irrégularité budgétaire, et sur ces 500, dont j'aimerais d'ailleurs savoir combien ont été réellement recrutés, vous annonciez 100 correspondants de nuit.
Oui, 100 correspondants de nuit, dont vous décriviez les qualités et l'intérêt avec tant d'emphase qu'on se demande bien pourquoi pas un seul n'a été recruté deux ans plus tard.
Heureusement que le Ministre de l'Intérieur ne vous a pas attendu pour mettre en ?uvre sa nouvelle politique de lutte contre la délinquance car, deux ans après, on attendrait toujours !
Si vous avez attendu deux ans pour mettre en place un tout petit embryon de service, c'est peut-être que vous avez du mal à vous convaincre vous-même de sa nécessité, en tout cas vous êtes tellement modestes dans cette expérimentation à 90.000 euros dans un seul quartier que tout le laisserait supposer.
Pourquoi avoir changé de pied après avoir fait voter la création d'un service de 100 correspondants de nuit, fonctionnaires titulaires de surcroît ? Pourquoi ne retrouve-t-on, aujourd'hui, de cette grande ambition, qu'une expérimentation dans un seul quartier, confiée de surcroît à une association locale, avec des médiateurs sociaux dont on ne sait rien du statut, ni du recrutement ni même du nombre, comme le disait Mme GÉGOUT puisqu'elle vous pose la question.
Une étude est commandée à une autre association sans qu'on nous informe ni de son contenu ni de son coût.
Quelle sera l'articulation de leurs missions avec celles des 250 agents de surveillance mis en place depuis une quinzaine d'années maintenant dans 100 ensembles immobiliers sociaux sensibles ? Et ne va-t-on pas, comme j'ai cru l'entendre dire, vers un démantèlement de ce dispositif, pourtant très utile si l'on se réfère au bilan d'activité ?
On ne sait rien, donc, de ces correspondants de nuit, de leur nombre, de leur statut, de leur encadrement, du contrôle auquel ils seront soumis, ni même de leurs missions détaillées.
J'espère que nous bénéficierons régulièrement du bilan de leur travail mais je doute de leur efficacité à la lecture du passionnant rapport d'un groupe de travail interministériel sur la médiation présidé, je vous rassure tout de suite, par l'ex-maire socialiste de Rouen, Yvon ROBERT, en 2001.
Je ne citerai qu'un ou deux extraits évocateurs : "Souvent frustrés et déçus, les intéressés ont l'impression de servir de bouche-trou, ils se plaignent du flou de leurs missions, de l'insuffisance de leur formation, du manque d'encadrement et de statut" et, selon ce même rapport, "l'utilisation des médiateurs dans les quartiers difficiles induit de nombreux effets pervers. Elle place les intéressés en porte-à-faux et creuse le fossé entre les institutions et les habitants" ou bien "c'est le manque de distance par rapport aux jeunes qui est critiqué, nous dit-on notamment, par les éducateurs, avec lesquels la collaboration est laborieuse, voire inexistante".
Alors, à cette voix sûrement plus autorisée que la mienne, j'ajouterai encore que la politique qui consiste d'un côté à marginaliser les corps de sécurité de la Ville, dont au premier chef les 700 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris - on l'évoquait hier - aux compétences pourtant reconnues et bien établies, ou bien les 250 agents de surveillance dans les ensembles sociaux, pour y substituer des emplois difficilement identifiables, mal payés, mal formés, souvent inexpérimentés et en nombre extraordinairement restreint, me paraît être le contraire de ce qu'il faudrait faire.
Oui à la prévention. Oui à la prévention et ô combien ! Mais non au n'importe quoi, n'importe comment !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MADEC, vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, je reconnais bien une certaine cohérence à notre collègue GOUJON. A chaque fois qu'il faut innover pour aider la police nationale, on entend un discours qui date. Personne ne conteste le mérite de la police à Paris et personne ne conteste la véracité des chiffres... encore qu'on puisse faire dire beaucoup de choses aux chiffres.
Monsieur GOUJON, je me rappelle que vous aviez été adjoint à la sécurité pendant pas mal de temps dans cette maison. Vous devriez connaître de quoi vous parlez ! Les correspondants de nuit ne sont pas un service qui se substitue à la police. Les correspondants de nuit - d'ailleurs, nous n'avons pas innové, nous copions ce qui se fait avec succès dans la Ville de Rennes - viennent faire un travail qui est actuellement effectué strictement à la police dans les arrondissements de l'Est parisien, comme dans le 19e. La police, la nuit, est le plus souvent dérangée par des problèmes qui ne relèvent pas de sa compétence, mais plutôt de la médiation. Les correspondants de nuit sont là pour intervenir, pour répondre à ces Parisiens qui sont confrontés à des problèmes de voisinage, à des problèmes de bruit pendant la nuit, et quand c'est la police qui les règle, elle ne fait pas autre chose, elle n'arrête pas les délinquants.
Ce n'est pas simple à mettre en place parce que cela nécessite des partenariats variés et que nous avons voulu prendre du temps pour garantir le succès de cette expérience. Oui, nous avons pris du temps, avec Christophe CARESCHE, c'est un choix que nous avons fait, que nous assumons. Nous nous sommes attachés les conseils de l'association "Optima", qui a mis en place et gère avec succès ce service de correspondants de nuit dans la Ville de Rennes.
Ne faites pas sur ce projet de délibération, que vous devriez adopter, un effet de tribune pour prétendre que la Municipalité parisienne est incapable d'apporter des réponses complémentaires aux activités de la police nationale à Paris.
Je vous rappellerai que cette idée était née sous la précédente mandature, mais que vous vous étiez bien gardé de vouloir l'accompagner, et que si l'on n'avait pas pu innover dans ce domaine à Paris avant 2001, vous en êtes le seul responsable, Monsieur GOUJON !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Très bien !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, Monsieur MADEC, pour ces précisions et ces rappels d'une histoire pas si lointaine.
François DAGNAUD, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je voulais - je m'en excuse auprès de vous, cher collègue - regretter le ton, à mon avis, inutilement polémique de notre collègue M. GOUJON, à qui il arrive d'être mieux inspiré, et tempérer peut-être son optimisme quant à la chute vertigineuse de la délinquance à Paris. Nous saluons et soutenons évidemment les efforts réels faits et les succès rencontrés par les services de police, néanmoins les élus que nous sommes pouvons témoigner que l'insécurité et la délinquance n'ont pas disparu à Paris depuis un an et quelques mois, malheureusement, et qu'aujourd'hui nous sommes régulièrement confrontés à des concitoyens qui se plaignent du maintien, et parfois d'une recrudescence, de ce qu'on a appelé la délinquance de proximité. Donc, je crois que cela doit nous inciter, les uns les autres, à rester extrêmement prudents et modérés quand on aborde des questions de cette importance, dont nous savons, les uns et les autres, qu'elles sont difficiles à traiter.
Raison de plus pour ne pas bouder notre plaisir quand un dispositif aussi innovant que celui des correspondants de nuit vient trouver une concrétisation à Paris pour la première fois.
C'est un dispositif - M. MADEC l'a justement rappelé - qui répond à une problématique : comment réinsérer de la présence de service public sur ce temps de vie qu'est la nuit où, de fait, les services publics sont assez absents ?
C'est une vraie question, et nous savons qu'elle nous est posée à tous.
Je crois que la vertu première de ce dispositif est d'apporter une première réponse - imparfaite sans doute, mais une première réponse néanmoins - à cette situation.
Vous le savez, l'avenant au Contrat parisien de sécurité signé en février 2002 inclut dans ses actions thématiques de médiation sociale la mise en place de services de correspondants de nuit.
Par ce premier service, nous souhaitons développer une action innovante dans la politique de prévention et de médiation auprès des habitants, et tout spécialement auprès de ceux qui vivent dans les quartiers où ils sont en premier lieu confrontés à de graves nuisances.
La mairie du 19e arrondissement - et je salue l'action de Roger MADEC et de son équipe - a inclus cette action dans son contrat de sécurité d'arrondissement. Le diagnostic qui a été réalisé à cette occasion a confirmé l'intérêt de la mise en place de ce service sur un premier quartier : le quartier du Bas-Belleville, que vous connaissez, qui est un quartier qui concentre une population importante dans un habitat dense, avec un parc de logements sociaux importants, une vraie mixité sociale, et donc un quartier qui nous semblait concentrer beaucoup d'éléments importants.
L'équipe des correspondants de nuit assurera donc des missions de médiation, d'assistance aux personnes et de veille technique sur une plage horaire comprise entre 19 heures 30 et 2 heures 30 du matin.
Pour la mise en place de ce service, une étude de faisabilité a été réalisée par une association qui a eu à travailler sur un dispositif similaire mis en place à Rennes. Cette étude a permis de réfléchir à l'adaptation du service à la réalité de ce quartier parisien et d'identifier l'association "CDN 19" comme association porteuse du projet.
Cette association de quartier a été créée en 1999. Elle est composée d'habitants du quartier et a pour vocation d'accueillir ce dispositif novateur.
Un comité de pilotage réunissant les différents partenaires, la police, la justice, les élus de l'arrondissement, la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville, les bailleurs sociaux, les habitants et leurs conseils de quartier, s'assurera donc du suivi et de la mise en place du projet.
Pour le lancement de ce dispositif, la subvention à l'association "CDN 19", de 90.000 euros, permettra le recrutement d'un chef de projet - donc, je réponds là, Monsieur GOUJON, à votre interrogation sur l'encadrement - qui procédera ensuite au recrutement de son équipe. Faut-il préciser (sans doute que oui) qu'il s'agira de professionnels formés et expérimentés ?
Pour répondre plus complètement aux questions qu'a posées Catherine GÉGOUT - et je la remercie de l'intérêt qu'elle manifeste pour ce dispositif - dans un premier temps le nombre de correspondants de nuit a été fixé dans une fourchette basse de 9 et haute de 13 ; donc, on sera autour d'une dizaine, à évaluer et à faire progresser en fonction des premiers éléments de diagnostic et de mise en place.
Sur la suite qui sera donnée, nous l'espérons du moins, à ce dispositif, je vous rappelle que quatre arrondissements (les 4e, 13e, 17e et 20e arrondissements) ont évoqué dans leur contrat de sécurité d'arrondissement la possibilité de développer ce type de dispositifs. Donc, la Ville sera évidemment toute disposée à accompagner la mise en place de dispositifs similaires.
Mais je crois aussi - parce qu'en la matière nous devons être modestes et ambitieux - que la modestie nous conduit peut-être à nous laisser le temps d'évaluer sur un peu de durée la façon dont ce dispositif se met en place sur le quartier du Bas-Belleville avant de voir de quelle façon nous pourrons le généraliser.
Mais nous aurons évidemment besoin, chaque fois, de pouvoir nous appuyer sur des réseaux locaux, réseaux constitués par les élus, les associations, parce que c'est un dispositif qui, par essence, ne peut être impulsé par le haut, si j'ose dire, et qui a besoin d'être relayé (plus que relayé, porté) par des acteurs et des partenaires locaux. Par conséquent, à chaque fois que cette rencontre pourra se faire, je vous confirme que la Ville sera présente pour y apporter son concours.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, François DAGNAUD.
Nous allons donc passer au vote sur ce projet de délibération...
M. Philippe GOUJON. - Explication de vote !
M. René LE GOFF. - Quand même ! On voudrait la position de la Préfecture de police !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Comme l'explication de vote est de droit, nous allons...
M. René LE GOFF. - La position de la Préfecture de police !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous êtes M. GOUJON, là-haut ?
M. René LE GOFF. - Cela paraît normal, franchement ! Elle a été citée comme étant...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Explication de vote de M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - M. DAGNAUD va me trouver sûrement bien inspiré dans cette explication de vote, puisque nous allons voter cette proposition ! Alors, ce n'était pas la peine de caricaturer nos positions. Ceci suffit à démontrer que nous pouvons être d'accord sur un texte, tout en posant des questions qui nous paraissent opportunes et utiles. Il n'y a pas que les questions posées dans les rangs de la majorité auxquelles il faut répondre, je pense qu'il faut répondre aussi à celles de l'opposition. D'ailleurs vous avez répondu à certaines d'entre elles.
Je voulais dire simplement qu'il y a une question à laquelle...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Une explication de vote c'est une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Très bien !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce n'est pas une nouvelle prise de parole. S'il vous plaît, donnez l'avis de votre groupe.
M. Philippe GOUJON. - Et une présidence d'assemblée ce n'est pas une présidence de meeting. Vous n'avez pas répondu...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Présider un meeting comme cela...
M. Philippe GOUJON. - C'est un dispositif qui existe depuis 15 ans, 24 heures sur 24, ils patrouillent dans ces ensembles immobiliers...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. GOUJON est favorable si j'ai bien compris à ce projet de délibération ? Alors je donne la parole à M. Christophe BAY pour la Préfecture de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Une question a été posée, s'agissant de la position de la Préfecture de police. C'est un dispositif qui, bien entendu, participe de la sécurité au sens général du terme de nos concitoyens, notamment des Parisiens. C'est un travail de prévention et effectivement on peut se poser la question de savoir s'il revient à la police nationale de faire ce travail.
Il y a peut-être d'autres structures plus adaptées pour réaliser ce mode de missions. Par voie de conséquence, la Préfecture de police ne voit bien entendu aucune objection à la mise en place d'un tel dispositif et souhaite qu'il soit même amplifié. Ce qui est très important dans ce type de démarches, c'est qu'il y ait un travail de coordination entrepris entre ces nouveaux personnels qui seront sur le terrain, comme d'autres, et les effectifs de la police nationale ; travail de coordination qui est indispensable aussi bien pour la sécurité de ces personnes, que pour les policiers.
La position de la Préfecture de police est claire : nous sommes favorables à un tel dispositif.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Très bien !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAY.
Dans ce consensus général je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPP 11).