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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Mémorial du Martyr Juif Inconnu, 17 rue Geoffroy l’Asnier, 75004 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DAC 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?association Mémorial du Martyr Juif Inconnu une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 227.000 euros est attribuée à l?association Mémorial du Martyr Juif Inconnu au titre de ses activités en 2005.

-87.000 euros pour son fonctionnement

-140.000 euros pour l?organisation de l?exposition ?Parolesde Témoins?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association, dont le siège social est situé 17, rue Geoffroy l?Asnier à Paris 4ème, la convention dont le texte est joint à la présente délibération (D00990) (2004 04970).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.