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Fevrier 2005
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation de l’immeuble situé 10, rue de Clichy (9e), en vue de créer une école élémentaire et des modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles (marché d’analyse patrimoniale et marché de diagnostic structures) préalables à la réalisation de l’opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation de l?immeuble situé 10, rue de Clichy et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles préalables correspondants (un marché d?analyse patrimoniale et un marché de diagnostic structures) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation de l?immeuble situé 10, rue de Clichy (9e), en vue de créer une école élémentaire.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles préalables (marché d?analyse patrimoniale, marché de diagnostic structures) selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 90001-99-110, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.