Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Adhésion à une association et mise à disposition sous licence de type logiciel “libre” de logiciels développés par la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DSTI 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation principe d?adhésion à l?ADULLACT et des modalités pour la mise dans le domaine public sous licence de type logiciel libre d?une liste de 7 logiciels développés par la Direction des Systèmes et Technologies de l?Information ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?adhésion de la Ville à l?ADULLACT, Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales, association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de Montpellier et publiée au Journal officiel n° 200020047 à l?annonce n° 467.

Art. 2.- Est approuvé le principe et les modalités pour la mise à disposition sous licence de type logiciel ?libre?, dont le texte est joint à la présente délibération, d?une liste de 7 logiciels développés par la Direction des Systèmes et Technologies de l?Information dans leur version au 1er janvier 2005 et gérant : la réservation des Tennis, les Renseignements d?Urbanismes, le Stationnement des résidents, le R.M.I., la cartographie sous Internet, le risque Canicule, les autorisations de Tournage de Films.

Art. 3.- Les dépenses liées à cette adhésion seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, compte par nature 62810, rubrique 020, sous-rubrique 201, pour les exercices 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.

Le montant de la cotisation 2005 est de 6.000 euros.