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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation des Apprentis Orphelins d’Auteuil une convention d’entretien par la Ville de Paris du jardin appartenant à la Fondation et situé 40 rue La Fontaine, dans le 16ème arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 PJEV 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention entre la Fondation des Apprentis Orphelins d?Auteuil et la Ville de Paris concernant l?entretien par la Ville de Paris du jardin appartenant à la Fondation, situé 40 rue La Fontaine dans le 16ème arrondissement et ouvert au public ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème Arrondissement en date du 26 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la convention dont le texte est joint à la présente délibération, à passer avec la Fondation des Apprentis Orphelins d?Auteuil, 40 rue La Fontaine à Paris 16ème, et confiant à la Ville de Paris l?entretien du jardin appartenant à la Fondation et situé 40 rue La Fontaine dans le 16ème arrondissement, en vue de son ouverture au grand public.

Cette convention aura une durée de 7 ans et ne sera reconductible qu?expressément.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.