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Fevrier 2005
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Déliberation

Fixation pour 2005 du prix d’achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005 proposant la fixation pour 2005 du prix d?achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu la délibération en date des 24 et 25 février 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec les caisses des écoles des conventions pour l?achat de prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la ville de Paris et prévoyant la fixation, chaque année, du prix d?achat par délibération du Conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le prix d?achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la ville de Paris est fixé à 5,67 euros pour l?année 2005.