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Fevrier 2005
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Déliberation

Convention entre la Mairie de Paris et la société “Amaury Sports Organisation” (A.S.O.), 2, rue Rouget-de-l’Isle, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour le semi-marathon du 6 mars 2005 et le marathon du 9 et 10 avril 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention entre la Ville de Paris et ?Amaury Sports Organisation? portant sur le déroulement des épreuves du semi-marathon et du marathon de Paris de 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention entre la Ville de Paris et ?Amaury Sports Organisation? sise 2, rue Rouget-de-l?Isle, 92130 Issy-les-Moulineaux, portant sur le déroulement du semimarathon et du marathon de Paris édition 2005 jointe en annexe à la présente délibération est approuvée.

Art. 2.- La redevance forfaitaire pour l?occupation temporaire du domaine public est fixée à 1.920 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris comme suit : fonction 40, chapitre 75, nature 75718.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.