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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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35 - 2003, DRH 93 - Approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 8 déposé par le groupe communiste sur le projet DLH 93, déjà été examiné au Conseil général et que nos examinons au Conseil municipal. L'amendement avait reçu un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 8 est adopté.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 93 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DRH 93).