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Fevrier 2005
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Déliberation

Fixation d’un nouveau tarif de redevance pour l’occupation et l’utilisation des carrières municipales. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DVD 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que des redevances d?occupation des carrières municipales ont été fixées pour répondre aux demandes des entreprises et des maîtres d?ouvrage qui souhaitent, soit occuper les carrières pour réaliser des travaux de consolidation, soit prendre connaissance de la situation des terrains et des constructions vis-à-vis des risques liés aux anciennes carrières ;

Considérant que les tarifs existants ne permettent pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins des maîtres d?ouvrage ou des maîtres d??uvre lors de la phase préparatoire des travaux ;

Considérant la proposition d?établissement d?un nouveau tarif pour l?utilisation des carrières pendant une demi-journée, et comportant l?ouverture et la fermeture de l?accès, et l?accompagnement par quatre agents de l?Inspection générale des carrières ;

Considérant que le montant de la redevance proposé, soit 476 euros, a été établi sur la base des coûts budgétaires moyens des personnels de la Ville de Paris, augmentés de 20 % pour frais de services centraux et frais divers, et de 10 % pour frais généraux de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de procéder à l?établissement d?un nouveau tarif de redevance pour l?occupation et l?utilisation des carrières municipales ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de fixer un nouveau tarif de redevance pour l?occupation et l?utilisation des carrières municipales, pendant une demi-journée, et comportant l?ouverture de l?accès, l?accompagnement de la visite par quatre agents de l?Inspection générale des carrières, et la condamnation de l?ac-cès.

Art. 2.- Le montant de la redevance est fixé à 476 euros. Ce montant sera réévalué chaque année en application de la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, autorisant le Maire de Paris à procéder, par voie d?arrêtés, aux relèvements des tarifs.

Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70323, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et suivants.