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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché relatif à l’exécution de prestations de blanchissage et/ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché pour l?exécution de travaux de blanchissage et/ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, passé en application des dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution du marché pour l?exécution de travaux de blanchissage et/ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, passé en application des dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2005 et suivants, chapitre 921, article 9211312 comptes nature 61558 et 6288.