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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement. - Subvention. M.Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement (D01327 / 2004 03967), 2, place Baudoyer (4e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.