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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation au représentant légal de la SEMAPA de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 7580 234 pour la construction des égouts pour l’assainissement séparatif du secteur Masséna Université, dans la ZAC “Paris Rive gauche” (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser le représentant légal de la SEMAPA à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 7580 234 pour la construction des égouts pour l?assainissement séparatif du secteur Masséna Université, dans la ZAC ?Paris Rive gauche? (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 1996 DPE 127, en date du 3 février 1997 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres du 22 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant légal de la SEMAPA, ou son délégataire, est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 7580 234 pour la construction des égouts pour l?assainissement séparatif du secteur Masséna Université, dans la ZAC ?Paris Rive gauche? (13e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l?Agence de l?Eau Seine-Normandie sera constatée en recette sur l?article 1318 de la section d?investissement du même budget.