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Fevrier 2005
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Déliberation

Subvention à l’association Loisirs Pluriel (15ème), pour le fonctionnement du centre de loisirs handicapés-valides, situé 7, rue du Jardinet dans le 6earrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant global 84.500 euros à l?association Loisirs Pluriel ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission et M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 84.500 euros est attribuée à l?Association Loisirs Pluriel, 3, rue de l?Arrivée (15è) (X04384).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 84.500 euros sera imputée à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P 007 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Loisirs Pluriel une convention dont le texte est joint au projet de délibération.