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Fevrier 2005
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Déliberation

Réalisation de la passerelle “Bercy - Tolbiac” (12e et 13e). - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de V.R.D. et de génie civil pour le rehaussement de la promenade Arthur Rimbaud, le rehaussement du mur de soutènement existant en rive gauche au droit du débouché de la passerelle “Bercy Tolbiac”, et la construction d’un escalier d’accès aux berges du quai bas à Paris (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DVD 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juillet 1999 qui attribue le marché de maîtrise d??uvre au groupement Feichtinger/RFR et qui autorise le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, qui autorise le Maire de Paris à signer l?avenant n° 2 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 mai 2003, qui autorise le Maire de Paris à signer l?avenant n° 3 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, qui autorise le Maire de Paris à lancer le marché de travaux de construction de l?ouvrage ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relative aux travaux de V.R.D. et de génie civil pour le rehaussement de la promenade Arthur Rimbaud, le rehaussement du mur de soutènement existant en rive gauche au droit du débouché de la passerelle ?Bercy - Tolbiac?, et la construction d?un escalier d?accès aux berges du quai bas à Paris (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif aux travaux de V.R.D. et de génie civil pour le rehaussement de la promenade Arthur Rimbaud, le rehaussement du mur de soutènement existant en rive gauche au droit du débouché de la passerelle ?Bercy - Tolbiac?, et la construction d?un escalier d?accès aux berges du quai bas à Paris (13e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 74-II-d du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des charges des clauses administratives, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables aux sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de m?autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-99-030, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.