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Fevrier 2005
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Centre Animation Jeunesse / Promosport”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre Animation Jeunesse / Promosport? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?année 2004/2005, est attribuée à l?association ?Centre Animation Jeunesse / Promosport? (n° D06375 / 2004-04006), 6, avenue Maurice-Ravel (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.