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Fevrier 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du Service Technique de la Propreté de Paris (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPE 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du Service Technique de la Propreté de Paris (4 lots) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du Service Technique de la Propreté de Paris (4 lots).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des quatre marchés correspondants.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de m?autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la ville de Paris,

-à la rubrique 810, chapitre 21, nature 2157-1 du budgetd?investissement de la ville de Paris.