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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Sainte Agnès”, 23, rue Oudinot (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?associations de jeunesse du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?Association Sainte Agnès (D03646/2004-04734), 23, rue Oudinot (7e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 1.500 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.