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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de marchés à bons de commande pour la réhabilitation d’ouvrages visitables du réseau d’assainissement de Paris (3 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de passation, sur appel d?offres ouvert, de marchés à bons de commande pour la réhabilitation d?ouvrages visitables du réseau d?assainissement de Paris (3lots) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation, sur appel d?offres ouvert, de marchés pour les travaux de réhabilitation d?ouvrages visitables du réseau d?assainissement de Paris (3 lots).

Art. 2.-Conformément à l?article 35-I-1° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les sections d?exploitation (article 6152) et d?investissement (article 2315) du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris 2005 et suivants sous réserve de la décision de financement, et la subvention afférente attendue de l?Agence de l?eau ?Seine Normandie? sera constatée en recettes sur l?article 1318 de la section d?investissement du même budget.