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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour les travaux d’isolation des façades et la réfection de l’étanchéité des terrasses du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, rue des Haies, 93250 Villemomble (Seine-Saint-Denis). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 2004, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert, du marché pour les travaux d?isolation des façades et de réfection de l?étanchéité des terrasses du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, rue des Haies, 93250 Villemomble (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 39, 40, 57 à 59 du Code ces marchés publics, du marché pour les travaux d?isolation des façades et de réfection de l?étanchéité des terrasses du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, rue des Haies, 93250 Villemomble (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense résultant de cette opération sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 9011311, compte nature 2313.