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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de signalisation tricolore sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DVD 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la réalisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation lumineuse tricolore sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres relative à la réalisation des travaux de signalisation tricolore sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 à 59 et 71-I° du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagement dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés, dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-99-10 à 100 90003-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris ainsi qu?au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2005 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.