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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec le groupement CAP Gemini et Unilog un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché n° 03/052373 de mise en œuvre, à partir du progiciel HR-Access, de la gestion administrative et de la paie des personnels de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DSTI 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire avec le groupement CAP Gemini et Unilog un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-III1°-b, du Code des marches publics, ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché n° 03/052373 de mise en ?uvre, à partir du progiciel HR-Access, de la gestion administrative et de la paie des personnels de la Ville de Paris ;

Vu la décision d?attribution prise par la Commission d?appel d?offres lors de sa séance 10 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-III-1°-b du Code des marches publics, ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché n° 03/052373 de mise en ?uvre, à partir du progiciel HR-Access, de la gestion administrative et de la paie des personnels de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 et les suivants, chapitre 23, nature 232, rubrique 0201, sous réserve des décisions de financement.