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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Auteurs, Réalisateurs, Producteurs - Studio Cinéastes Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e), afin de pérenniser la vocation de la salle principalement consacrée à une programmation dédiée au jeune public. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 SG 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Auteurs, Réalisateurs, Producteurs - Studio Cinéastes Ursulines ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Emet le voeu :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Auteurs, Réalisateurs, Producteurs - Studio Cinéastes Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e), afin de pérenniser la vocation de la salle principalement consacrée à une programmation dédiée au jeune public.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à la SARL Auteurs, Réalisateurs, Producteurs - Studio Cinéastes Ursulines, 10 rue des Ursulines (5e), afin de pérenniser la vocation de la salle principalement consacrée à une programmation dédiée au jeune public.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.