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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de recherche entre l’Université de Marne la Vallée et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, école supérieure du Génie Urbain, portant sur la mise en place d’indicateurs dans le domaine de la construction et de l’environnement. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention soumis par l?Université de Marne la Vallée ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention portant contrat de recherche entre l?Université de Marne la Vallée et la Ville de Paris, EIVP - Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, école supérieure du Génie Urbain et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?Université de Marne la Vallée la convention de recherche sur la mise en place d?indicateurs dans le domaine de la construction et de l?environnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante de 23.920 euros sera imputée au chapitre 011, rubrique 233, nature 617 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs.