Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des façades du groupe scolaire, 12-14, rue François-Coppée (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DPA 318]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration des façades du groupe scolaire, 12-14, rue François-Coppée (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration des façades du groupe scolaire, 12-14, rue François-Coppée (15e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65, 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.