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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’Association pour le couple et l’enfant à Paris (APCE 75/AFCCC) située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DDATC 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association pour le couple et l?enfant à Paris (APCE 75/AFCCC) située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.500 euros à l?Association pour le couple et l?enfant à Paris (APCE 75/AFCCC), domiciliée 228, rue de Vaugirard (15e), pour qu?elle puisse continuer à soutenir et conseiller les couples et la familles du 6e arrondissement qui rencontrent des difficultés.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D07629) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.