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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Ligue de l’Ile-de-France des Echecs pour l’attribution d’une subvention de 20.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs ;

Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros (dont 10.000 euros au titre de son fonctionnement annuel et 10.000 euros au titre de l?organisation du Championnat International de Paris Ile-de-France 2005) est attribuée à la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs (n° D01298 / 2005-00467), 29, rue des Pyrénées (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.