Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer quatre avenants aux conventions de mise à disposition d’emplacements de stationnement pour autocars conclues avec les sociétés “Européenne de stationnement SNC”, “Les fils de Mme GERAUD SARL”, Soge-parc-CGST, SAEMES et un avenant au marché d’exploitation du stationnement payant de surface des autocars passé avec la Société des parkings de France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DVD 220]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération DVD 2002 220, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?exploitation du stationnement payant et de signer le marché en résultant ;

Vu la délibération DVD 2003 218 des 28 et 29 avril 2003 relative à la création d?un forfait de stationnement pour les autocars ;

Vu la délibération DVD 2003 219, en date des 26 et 27 mai 2003, autorisant M. le Maire à signer trois conventions pour la mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs ?Carrousel-Louvre?, ?Georges Pompidou?, ?Saint Emilion? ainsi qu?à signer l?avenant n° 2 à la convention de concession du parc de stationnement ?Parc de Bercy? ;

Vu la délibération DVD 2004 216 des 6 et 7 juillet 2004 relative à la modification de la grille tarifaire des forfaits de stationnement pour les autocars ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer quatre avenants avec les sociétés ?Européenne de stationnement SNC?, ?Les fils de Mme GERAUD SARL?, Sogeparc CGST et SAEMES ainsi que l?avenant n° 1 au marché 02-31 327 passés avec la société Société des parkings de France ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 24 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 décembre 2004

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention conclue le 11 juin 2003 avec la société ?Européenne de stationnement? pour la mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Carrousel-Louvre? (1er) relatif d?une part au remboursement de forfaits de stationnement autocars inutilisables, d?autre part, à la correction de la base de référence 2002 servant au calcul de la redevance annuelle versée par la Ville de Paris à la société, enfin, à la possibilité pour la Ville de Paris d?accroître à sa demande le nombre d?emplacements de stationnement autocars mis à disposition jusqu?à la capacité maximale possible du parc autocars.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 avec la société ?Les fils de Mme GERAUD SARL? pour la mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Georges Pompidou? (4e), relatif, d?une part, au remboursement des forfaits de stationnement autocars non utilisables et, d?autre part, à la substitution, dans le cadre d?un changement de raison sociale, de la société ?Les fils de Mme GERAUD par la société ?Les fils de Mme GERAUD SARL?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 avec la société Sogeparc-CGST pour la mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le parc ?Saint Emilion? (12e), relatif au remboursement des forfaits de stationnement autocars non utilisables.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention de concession pour l?exploitation du parc ?Parc de Bercy? (12e) conclue le 26 septembre 1994 avec la société SAEMES, modifiant la convention annexée à l?avenant n° 2 du 11 juin 2003 pour la mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars, l?avenant n° 3 étant relatif au remboursement des forfaits de stationnement autocars non utilisables.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché n° 02-61-327 d?exploitation des emplacements de stationnement payant de surface des autocars conclu avec la société Société des parking de France (SPF), relatif au remboursement des forfaits de stationnement autocars non utilisables.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 62-878, rubrique 820-3, des exercices 2004 et suivants sous réserve de financement.