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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une porte de parking automatique au premier sous-sol du marché couvert Riquet (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?une porte de parking automatique au premier sous-sol du marché couvert Riquet sis 36 rue Riquet à Paris (19ème), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une porte de parking automatique au premier sous-sol du marché couvert Riquet sis 36 rue Riquet à Paris (19ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 du budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 55000-99-010, exercice 2005.