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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un auvent et de modernisation du sol de cour à l’école élémentaire sise 9, rue Pierre Girard (19e), et des modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?un auvent et de modernisation du sol de cour à l?école élémentaire sise 9, rue Pierre Girard (19e), et les modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?un auvent et de modernisation du sol de cour à l?école élémentaire sise 9, rue Pierre Girard (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération;

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65, et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.