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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société ERENIS. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DF 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure un avenant n° 2 à la convention-cadre du 9 juillet 2004 portant mise à disposition du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société ERENIS ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des communications électroniques ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la conclusion avec la société ERENIS de l?avenant n° 2 à la convention-cadre du 9 juillet 2004, dont le texte est joint, en vue de définir les modifications résultant de l?extension du réseau de communications électroniques dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.

Art. 2.- La recette à provenir de cet avenant sera constatée au chapitre 75, article 757 fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs.