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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur cour du groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette sis 21, rue Dupleix (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette sis 21, rue Dupleix (15e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette sis 21, rue Dupleix (15e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 23, Article 2313, Rubrique 213, compte de provision 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour les travaux de la tranche ferme et exercice ultérieur pour les travaux de la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.