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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire dix avenants aux marchés de travaux en vue de la modernisation et restauration du Petit Palais- Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris sis 1, Avenue DUTUIT à Paris 8ème.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché de coordination SPS n° 02/26-065 signé avec la société BUREAU VERITAS SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la délibération n° DPA 99-170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais, sis 1, avenue Dutuit à Paris (8ème) et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés d?études et de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 2000-196 du 10 juillet 2000, autorisant Monsieur le Maire de Paris à souscrire un premier avenant au marché de maîtrise d??uvre n°99/26-422 et un avenant au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage ;

Vu la délibération n° DPA 00-291 du 27 novembre 2000, approuvant le principe et les modalités de passation de 19 marchés de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux marchés de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, décors et toiles peintes, ainsi qu?au soclage des ?uvres et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 02-295 en date du 8 juillet 2002 approuvant les modalités de consultation des entreprises pour 14 marchés de travaux de muséographie et d?agencements intérieurs et 2 marchés de prestations intellectuelles pour la muséographie détaillée et le soclage et pour l?exploitation et la maintenance futures du musée rénové et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération n° DPA 04-071 en date du 2 mars 2004 autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une deuxième avenant au marché de maîtrise d? oeuvre ;

Vu la délibération n° DPA 04-132 en date du 5 avril 2004 approuvant les modalités de passation de 32 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de passation du marché d?études relatives à l?éclairage des façades intérieures et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;

Vu la délibération n° DPA 04-189 en date du 7 juin 2004. approuvant les modalités de passation de 5 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de passation du marché d?études relatives à la signalétique extérieure et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;

Vu la délibération n° DPA 04-207 en date du 6 juillet 2004 approuvant les modalités de passation de 2 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les avenants correspondants ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire des avenants aux marchés de travaux n° 02/26.033, 02/26.035, 03/26.028, 03/26.024, 02/26.044, 02/26.045, 03/26.047, 03/26.522, 3/26.518 et 03/26.551, et au marché n° 02/26.065 signé avec l?entreprise VERITAS SA à DIRECTOIRE et CONSEIL EN SURVEILLANCE ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation des avenants aux marchés cités en objet.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.