Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de la délibération n° 2000 PP 582° du 29 mai 2000 fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 6-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2000 PP 58-2° du 29 mai 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps des démineurs de la Préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2005 PP 6-1° des 7 et 8 février 2005 portant modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 14 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 décembre 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose de modifier la délibération n° 2000 PP 58-2° du 29 mai 2000 fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 1er de la délibération n° 2000 PP 58-2° du 29 mai 2000 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

?Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des démineurs de la préfecture de police est fixé ainsi qu?il suit :

-emploi fonctionnel de démineur chef d?équipe - indicesbruts : 551-707

- grade de démineur - indices bruts : 298-638?

Art. 2.- A l?article 2 de la délibération n° 2000 PP 58-2° du 29 mai 2000 susvisée le tableau fixant l?échelonnement indiciaire applicable à l?emploi fonctionnel de démineur chef d?équipe est remplacé par le tableau suivant :

Emploi fonctionnel de démineur chef d?équipe

 

Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2005.