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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour l’élaboration d’un cahier de prescriptions d’aménagement des berges du canal Saint-Denis avec Plaine Commune. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DU 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la lettre du 28 juillet 2004 de Mme CONSTANTIN, adjointe au Maire chargée de l?eau et de l?assainissement, M. CAFFET, adjoint au Maire chargé de l?urbanisme et de l?architec-ture, et M. MANSAT, adjoint au Maire chargé des relations avec les collectivités territoriales d?Ile-de-France, à M. POULET, Président de Plaine Commune ;

Vu la lettre du 17 septembre 2004 de M. POULET, Président de Plaine Commune, à M. DELANOË, Maire de Paris ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 16, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de convention de partenariat pour l?élaboration d?un cahier de prescriptions pour l?aménagement des berges du canal Saint-Denis avec Plaine commune et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Vu le projet de convention de partenariat pour l?élaboration d?un cahier de prescriptions d?aménagement des berges du canal Saint-Denis entre la Ville de Paris et Plaine Commune ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention susvisé est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La recette correspondante, soit 16.000 euros, sera constatée sur la fonction 824, chapitre 74 ?dotations et participations?, nature 7475 ?groupements de collectivité?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.