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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris avec la société RAPP 16 (réseau câblé). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DF 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention d?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris avec la société RAPP 16 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint, définissant les conditions générales d?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques de la société RAPP 16.

Art. 2.- La recette à provenir de l?application de cette convention sera constatée au chapitre 75, article 757, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs.