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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche : cuisine, salle du personnel, biberonnerie et section des grands à la crèche collective 241, rue La Fayette (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche : cuisine, salle du personnel, biberonnerie et section des grands à la crèche collective 241, rue La Fayette (10e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche : cuisine, salle du personnel, biberonnerie et section des grands à la crèche collective 241 rue La Fayette (10e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 64, compte de provision 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 reporté et exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.