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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 72]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 17e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.750 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Club de Natation des Epinettes de Paris? (n° D02277 / 2005-00270), 90, rue de La Jonquière (17e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.400 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Club Sportif Ternes Paris Ouest? (n° D06924 / 200500280), 7, rue Saint-Ferdinand (17e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?La Salésienne de Paris? (n°D04762 / 2005 00450) - 66 bis, avenue de Villiers (17ème).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 26.150 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.