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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif au transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans le cadre des activités scolaires et vers les piscines dans le cadre de l’initiation à la natation et des enfants et adolescents des centres de loisirs des mercredis, des petites vacances et des vacances d’été, des centres d’initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59, 10 et 71;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 demandant l?approbation des modalités de passation d?un appel d?offres ouvert relatif au transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans le cadre des activités scolaires et vers les piscines dans le cadre de l?initiation à la natation et des enfants et adolescents des centres de loisirs des mercredis, des petites vacances et des vacances d?été, des centres d?initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert relatif au transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans le cadre des activités scolaires et vers les piscines dans le cadre de l?initiation à la natation et des enfants et adolescents des centres de loisirs des mercredis, des petites vacances et des vacances d?été, des centres d?initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et les cahiers des clauses Particulières s?y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où ces marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005, et des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement au chapitre 011, rubriques 252, 255, 421, 422, natures 6247 et 6042-13.