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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. - Individualisation d’une autorisation de programme de 600.000 euros pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2005, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?individualiser à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, opération 02.2005, une autorisation de programme de 600.000 euros destinée à financer la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 600.000 euros est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, opération 02-2005, pour la réalisation d?études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.