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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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96 - 2003, DASCO 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 141 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés.
Mme GÉGOUT a la parole pour le groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sera très court. C'est quand même un bien curieux projet de délibération qui nous est proposé, on nous demande d'approuver les modalités de passation de 5 marchés relatifs à la mise en ?uvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris, le tout financé par une ligne budgétaire qui concerne les actions éducatives péri ou post-scolaires. Je ne vais pas m'attarder sur le mérite reconnu ou non de l'apprentissage du golf. En revanche, comme Nicole BORVO l'avait fait, puisque je fais cette intervention au nom de Nicole BORVO, lors de son intervention sur la Maison internationale du violon, je m'interroge sur la bonne utilisation des fonds publics lorsqu'on fait rentrer des associations de droit privé sur le temps scolaire. D'autant que le principe, sur ce temps scolaire, est celui de l'égalité. Donc proposer une activité à un peu moins de 2.800 élèves sur les 80.000 que compte l'enseignement primaire public ne relève pas vraiment de la logique du respect de l'égalité, d'autant que si cette activité est également pratiquée dans quelques classes de Z.E.P., dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements elle concerne 280 enfants dans le 16e et dans le 17e, ce qui fait 28 % de l'ensemble pour ces 2 arrondissements.
Il a été dit en Commission que ce serait la fin du processus. Nous pouvons comprendre qu'il faille encore une année pour terminer le projet, accompagner le reclassement des personnels qui assuraient ces prestations. Cependant, comme pour la Maison internationale du violon, nous serons attentifs à ce projet hors normes et à ce que les budgets qui lui sont accordés servent à l'avenir plutôt l'intérêt général.
Je vous remercie.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole pour la réponse.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je dirai à Mme GÉGOUT que sa remarque est frappée au coin du bon sens républicain et je ne peux que lui dire que lorsque je suis avec vous venu aux affaires j'ai pris connaissance d'un certain nombre de dossiers et j'ai constaté que la Ville de Paris était présente au-delà du raisonnable sur des activités qui rentrent dans le cadre du temps scolaire, c'est-à-dire du temps de classe et je pense qu'à chacun ses compétences, le temps de classe relève de la compétence de l'Etat, c'est de l'activité pédagogique, donc de l'Académie et le temps hors classe, c'est-à-dire la pause méridienne, le temps de midi, le soir après la classe, la garderie en maternelle ou les études surveillées et les centres de loisirs le mercredi et aux petites et grandes vacances, relèvent de la Municipalité, c'est du temps éducatif.
Alors on met un peu d'ordre dans tout cela. Mais vous avez cité la Maison du violon, vous citez maintenant le golf scolaire, il ne s'agit pas pour nous de rompre d'une manière brutale avec des activités qui par ailleurs sont appréciées des parents et des enfants et qui apportent quelque chose, mais de remettre de l'ordre dans les choses et comme nous l'avons fait pour la Maison du violon, j'ai répondu à Nicole BORVO qui m'interrogeait en Commission, que la Maison du violon a terminé son activité en temps scolaire financé par la Ville de Paris cette année au mois de juin.
S'agissant du golf scolaire nous sommes à la fin du processus et j'ai demandé à ce que l'on revoie complètement le dispositif ou bien ce sont des activités qui relèvent du périscolaire et qui peuvent recevoir une participation de la Ville de Paris ; ou bien il s'agit d'une activité en temps scolaire et elle ne doit plus recevoir en totalité le financement de la Ville. Il y aura donc de nouvelles propositions qui seront faites.
Je veux simplement quand même vous apporter la précision suivante : vous avez cité le nombre d'enfants qui participaient, environ 2.700, ce sont quand même aussi 900 enfants qui sont scolarisés dans des écoles en Z.E.P. ou politique de la ville, cela n'est pas négligeable et environ 1.500 enfants d'écoles de l'Est parisien. Mais tout cela bien entendu est à revoir et nous le reverrons.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 141.
Qui est favorable ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 141).