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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer le marché de travaux sur appel d’offres ouvert conclu par la SEMEA 15, mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation des travaux de consolidation des sols dans le cadre de la construction d’une médiathèque, 41 rue d’Alleray, à Paris 15ème arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DAC 554]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DAC 2002-176 des 24 et 25 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SEMEA 15 une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une médiathèque, 41 rue d?Alleray à Paris 15ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEMEA 15, d?un marché de travaux conclu en son nom et pour son compte en vue d?assurer la réalisation de travaux de consolidation des sols dans le cadre de la construction de l?équipement sus mentionné;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Le représentant de la SEMEA 15 est autorisé à signer le marché d?un montant de 177 199.36 euros TTC conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la société SOLETANCHE BACHY pour la réalisation de travaux de consolidation des sols dans le cadre de la construction d?une médiathèque 41 rue d?Alleray, à Paris 15ème arrondissement, et dont l?acte d?engagement (A.E), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et le règlement de la consultation (R.C.) sont joints à la présente délibération.