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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SCP Brouard-Daude un contrat de transaction. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DAC 84]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la SCP Brouard-Daude,

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de transaction avec la SCP Brouard-Daude pour le règlement des travaux sur l?Eglise Saint-Roch à hauteur de 18.289 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite société le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 67, rubrique 324, nature 678.