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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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171 - QOC 2003-523 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au non-accueil à la prochaine rentrée scolaire, d'une vingtaine d'enfants atteints de troubles psychiques au Centre d'orientation psychopédagogique du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"A la rentrée scolaire prochaine, une vingtaine d'enfants âgés de 6 à 16 ans, atteints de troubles psychiques (troubles du comportement, dépressions) ne seront plus accueillis au Centre d'orientation psychopédagogique du 16e arrondissement, structure publique parisienne adaptée aux pathologies de ces préadolescents.
Comment M. le Maire de Paris compte-t-il corriger ce déficit préjudiciable pour ces adolescents qui doivent bénéficier d'une structure scolaire adaptée ?"
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"Le Centre d'orientation psychopédagogique est un institut de rééducation qui accueillait en internat de semaine 30 enfants âgés de 6 à 12 ans atteints de troubles du comportement, en mettant à leur disposition une scolarité assurée par une équipe pédagogique spécialisée. Cet établissement est le seul de sa catégorie implanté sur Paris. Il est contrôlé et tarifé par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales et géré par le Département de Paris qui a dû lui attribuer régulièrement des subventions d'équilibre en complément des dotations fixées par la DDASS qui ne permettaient pas d'assurer convenablement son fonctionnement.
La DDASS a diligenté en mars 2002 une mission d'inspection sur le fonctionnement du Centre d'orientation psychopédagogique. Le rapport a conclu en indiquant notamment que les locaux étaient inadaptés à l'accueil d'enfants atteints de troubles du comportement et qu'ils ne pouvaient pas y bénéficier d'une prise en charge satisfaisante.
Pour cette raison la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales a pris la décision de fermer l'établissement à compter du 3 septembre 2003.
La période allant de septembre 2002 à septembre 2003 a fait l'objet de dispositions transitoires : nomination d'un administrateur provisoire et d'un directeur intérimaire, limitation du nombre des enfants accueillis à 20.
Cette période devait permettre à la DDASS de réaffecter les 28 agents qui composent l'effectif du Centre d'orientation psychopédagogique et à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de réorienter les enfants pour lesquels la continuité d'une prise en charge s'avérait indispensable.
Enfin, la DDASS devait mettre à profit le 1er semestre 2003 pour lancer un appel à candidature afin d'ouvrir une nouvelle structure (institut de rééducation) d'une capacité accrue dès la rentrée 2003.
Les résultats de cet appel d'offres sont désormais connus : c'est l'hôpital Sainte-Anne qui est chargé de la définition et de la gestion du futur institut de rééducation parisien.
Cet établissement est actuellement en recherche de locaux pour la prochaine rentrée.
A ce jour, des orientations ont pu être trouvées ou pressenties pour 16 des 20 enfants accueillis par le Centre d'orientation psychopédagogique au cours de l'année scolaire 2002-2003.Des solutions doivent donc encore être recherchées pour quatre enfants.
La Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et le personnel du Centre d'orientation psychopédagogique mettent tout en ?uvre pour y parvenir, bien que cette mission ne relève pas de leur compétence, mais de celle de la Direction des Affaires sanitaires et sociales. Ils y ont été aidés par la Commission départementale de l'éducation spécialisée qui a chargé un médecin d'examiner les situations de ces enfants et de proposer des réorientations.
Mme l'Adjointe au Maire de Paris chargée des Affaires sociales et les services de le Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé sont soucieux de défendre les intérêts des enfants et de leurs familles.
Ils se sont donc adressés au Directeur départemental des Affaires sociales en ce sens à plusieurs reprises afin qu'il indique aux familles les mesures qu'il comptait adopter pour réorienter les enfants pour lesquels aucune solution n'aurait pu encore être trouvée."