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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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22 - 2003, DFAE 116 - Octroi par la Ville de Paris d'une avance en compte courant d'associés à la SAEMES

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFAE 116 qui a pour but de faire une avance en compte courant d'associés à la société d'économie mixte SAEMES.
Il y a quatre intervenants : le président VUILLERMOZ, le président GALLAND, Mme BACHE et Mme BERTHOUT. Mme FLAM vous répondra.
Je donne la parole au président VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire quelques mots sur la situation de la SAEMES qui est en butte à des difficultés de trésorerie importantes, à propos desquelles je vais donc dire le sentiment des élus communistes.
Ces difficultés, il faut le dire, sont d'abord à resituer, comme le fait la délibération qui nous est proposée, sur une longue durée. C'est ce qu'a noté le rapport d'un audit d'un cabinet présenté en 2002 qui, tout en mentionnant une situation globalement satisfaisante, soulignait toutefois le fort endettement de la société, ce qui justifiait une augmentation du capital à moyen terme.
C'est un fait que, dès sa constitution et dans la durée, cette société d'économie mixte, à l'évidence, n'a pas bénéficié de moyens à la hauteur des ambitions qui étaient affichées en matière de stationnement et de la multiplication des missions qui lui ont été confiées.
Historiquement, la SAEMES a eu à remplir des missions confiées par la Ville, avec des contraintes, dont le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elles ont été sous-estimées, d'où la fragilité de cette entreprise à qui l'on demandait beaucoup en lui donnant trop peu.
Ainsi, la SAEMES s'est vu attribuer, par exemple, un nombre important de parcs de petite surface, au coût de gestion élevé, que les entreprises privées de ce secteur se sont empressées de ne pas prendre en charge car ce qui les intéresse, elles, c'est la rentabilité.
De la même façon, pour cause de critères de gestion à court terme, il a été demandé à la SAEMES, dans des parcs résidentiels qu'elle gérait, d'amodier une part significative des places, c'est-à-dire de grever le prix de location sur plusieurs dizaines d'années, alors que les coûts d'entretien et de gestion, eux, pèsent année après année.
Cette gestion peut être séduisante à court terme, mais elle devient problématique aujourd'hui car la gestion pèse négativement sur le résultat d'exploitation.
Ces handicaps doivent amener à décider de mettre en ?uvre des corrections fortes, dans la mesure où nous sommes de ceux qui considèrent que la SAEMES doit avoir un rôle fort, et donc revalorisé, pour affirmer la politique municipale en matière de stationnement. C'est indispensable lorsqu'on voit qu'il s'agit là d'une question majeure du P.L.U. et pour réussir la mise en place du Plan de déplacements à Paris.
Dans cette perspective, nous réaffirmons notre attachement à voir mise en place rapidement la mutualisation des places de stationnement des bailleurs sociaux, non pas pour les amodier, mais bien pour les louer à des prix abordables après les avoir mises en sécurité. Ce projet doit être mené à un bon rythme en mettant en place des rapports de coopération entre les différents organismes et sociétés concernés, et pourquoi pas, avec un renforcement des responsabilités de la SAEMES et de ses moyens financiers.
Bien entendu, il nous revient aussi, Monsieur le Maire, d'être attentifs, comme on l'a vu plus haut, à ce que la SAEMES ne soit pas la société qui gère les parcs de stationnement dont le privé ne veut pas. Il y a là une réflexion à avoir pour corriger ce qui a été mal fait.
Enfin, et c'est lié à ce qui précède, nous attendons des propositions en ce qui concerne la sous-capitalisation de la société.
Monsieur le Maire, je souhaite dire un mot sur ce que vous qualifiez "d'erreurs et de dérives" dans la gestion, qui sont intervenues en 2002 et qui ont été révélées en 2003, et dont l'ancienne direction porte la responsabilité. Ces dérives constatées font l'objet d'une enquête du Parquet et le président de la SAEMES a porté plainte. Nous demandons que notre Conseil soit informé des suites qui seront données à ces actions qui sont en cours.
Nous émettons le v?u que les négociations qui s'ouvrent sur les mesures à prendre pour redresser l'activité de l'entreprise conduisent à préserver les emplois de celles et ceux dont la compétence est indispensable à un bon redémarrage de l'entreprise.
Les projets de coopération avec les bailleurs sociaux devraient permettre de régler de bonne manière cette question.
Enfin, je souhaite dire que nous, nous approuvons les mesures financières proposées pour répondre aux besoins de trésorerie de l'entreprise à court terme, et nous souhaitons que cet appui de la Ville soit une aide au redressement de la SAEMES.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président VUILLERMOZ.
Je donne la parole au Président GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai écouté avec attention le président VUILLERMOZ. Si j'ai bien compris, la logique de son intervention voudrait que les difficultés rencontrées par la SAEMES viennent d'une longue durée. On peut prendre le problème comme cela, mais vous me permettrez, Président VUILLERMOZ, de le prendre autrement. Je pense que c'est sur la très courte durée qu'il convient de juger financièrement les difficultés de la SAEMES.
C'est très intéressant comme dossier, et à plus d'un titre, Monsieur le Maire.
D'abord, vous décidez de faire un audit. Eh oui, vous décidez de faire un audit. C'est l'audit dont nous avons eu communication du rapport de synthèse, de la société "Aubart".
Quand on décide de faire un audit, en général, c'est révélateur. Vous ne faites pas des audits sur l'ensemble des sociétés d'économie mixte de la Ville. Vous ne faites pas des audits sur tout. Quand on fait des audits, on les cible, et il y a une raison.
Effectivement, il y a une raison en la circonstance, et alors on fait un audit.
Il devrait nous apprendre un certain nombre de chose, et M. BAUPIN, président, sort instantanément un communiqué, du 20 juin, pour dire en gros : le rapport d'audit du cabinet "Aubart" présenté en 2002 a porté sur les volets juridiques, sociaux et les systèmes d'informations fiscaux et financiers de la SAEMES.
Très bel exercice de style !
En ce qui me concerne, toujours dans le rapport de synthèse, je n'ai pas les systèmes d'information fiscaux, j'ai un audit fiscal, pages 10 à 20 de la synthèse. Je n'ai pas les systèmes d'information financiers, j'ai un audit financier, page 28 à 40 de la synthèse.
La question première qui se pose est : cet audit nous donne-t-il des informations qui auraient dû, monsieur le président de la SAEMES, vous allumer des clignotants ?
Permettez-moi de penser qu'il peut y avoir des interrogations sur cet audit, mais qu'il y a en tout cas une certitude, c'est que cela aurait dû allumer des clignotants vous concernant.
Il y a déjà une chose bizarre, c'est que sur un audit, et je parle toujours de la synthèse, il y a une page et demie sur 42 sur l'audit social alors que visiblement, le président VUILLERMOZ vient d'en parler, il semblerait qu'il y ait un problème social qui ne soit pas mineur. Il y a donc, à mon avis, dans cet audit, une partie très minime sur le volet social en ce qui concerne les sureffectifs, les salaires, qui n'existe pas.
Ensuite, on passe à l'audit financier. Y a-t-il quelque chose ou n'y a-t-il rien dans cet audit ? Page 32, endettement, le cabinet "Aubart" vous dit quand même que celui-ci représente 6,2 % du chiffre d'affaires au lieu des 2 % qui seraient la norme. Page 36, il vous dit clairement : la rentabilité de 5 % est insuffisante.
Si vous avez un audit de cette nature entre les mains, Monsieur le Président de la SAEMES, vous avez des clignotants qui auraient dû vous permettre de prendre des mesures plus rapides que celles que vous avez prises.
Alors, il est vrai qu'il est assez étonnant de voir la dégradation de la situation plus importante que ce que laisse présager cet audit ; cela pose un autre problème auquel il vous appartiendra de répondre : la sélection des cabinets d'audits et les audits donnés sur une situation précise et sur lesquels il serait très intéressant, Monsieur le Maire, que vous ayez le contrôle et la vérification de cet audit.
A partir de là, que passe-t-il ? Il se passe que nous sortons d'années 2000 et 2001, sur lesquelles nous avons des résultats positifs de 310.000 euros et de 395.000 euros, et en 2002, il y a déjà une action de l'Exécutif sur laquelle je m'interroge. Vous demandez un projet de réhabilitation et de gestion des parcs des bailleurs sociaux. Si on charge la barque et si ceci est confié à la SAEMES pour un budget de 90.000 euros et que cela lui en coûte 400.000, si un delta de cette nature intervient, il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des trous.
On arrive à la partie postérieure à l'audit, je ne vais pas être très long, Monsieur le Maire, la partie des conseils d'administration.
En avril 2003 a lieu un Conseil d'administration ; il y a des administrateurs qui essaient de faire leur travail et qui posent des questions aux commissaires aux comptes car la situation s'est dégradée, elle commence à être connue, tout le monde s'interroge : pourquoi d'une situation sur laquelle on gagnait 300.000 euros, on a perdu tout d'un coup 3 millions ?
Réponse des commissaires : "On peut mettre une société par terre en six mois, il y a une plainte déposée pour abus de biens sociaux, on ne peut pas vous en dire plus". Dans quel monde vivons-nous ? Les commissaires aux comptes ne peuvent pas en dire plus au Conseil d'administration ? Je vois que vous êtes surpris comme moi, mais je tombe de l'armoire. C'est extraordinaire de penser qu'on peut avoir, dans un Conseil d'administration, une réponse de cette nature. De plus, est-on bien informé, est-on mal informé ? Il semblerait que ces "dérives" qui sont celles de l'ancienne direction générale devaient porter sur 600.000 euros, plus 300.000 euros dans la précédente gestion, moins 3 millions et 600.000 au milieu, cela ne fait pas le compte.
Autre chose. Il y a un Conseil d'administration en juin 2003 sur lequel, si je suis bien informé, il n'y a pas de quitus donné, et un Conseil d'administration le 27 juin 2003 qui prend un certain nombre de décisions qui consistent à réduire le train de vie de la société.
Entre parenthèses, on peut s'interroger sur un certain nombre de choses. Voilà une société qui avait 43 voitures, on décide de passer à 18. Mais tout cela existait quand l'audit a été fait, vous n'avez pas découvert du jour au lendemain ces économies de gestion !
Je conclus, Monsieur le Maire, sinon ma discipline ne serait pas conforme à la bonne organisation de nos travaux.
Qui est responsable? La direction générale ? Je suppose qu'on n'a pas la légèreté de parler d'abus de bien sociaux sans que ce ne soit vrai, certainement, mais partiellement et très partiellement.
L'insuffisance de l'audit ? Probablement. Vous devez prendre des mesures.
Le président de la SAEMES ? Vous n'êtes pas Président pour la forme, vous n'êtes pas Président pour enregistrer les décisions du Conseil d'administration ou pour prendre pour argent comptant ce qu'on vous raconte, vous êtes là pour le contrôler ; nous l'avons fait avant vous, nous avons tous été Présidents un moment, et je peux vous dire que j'ai toujours contrôlé les présidences que j'ai exercées dans cette Ville.
Monsieur le Maire, on est toujours rattrapé par les chiffres, vous êtes bien placé pour le savoir. Aujourd'hui, c'est la SAEMES, demain je ne sais pas ce qui se passera, mais sur le déséquilibre financier de cette Ville, dont la SAEMES est un exemple révélateur, je dis à M. RIOU que je ne suis pas schizophrène, je retiens ce qu'il dit. Il dit qu'il y a quelque chose de déséquilibré dans la gestion financière de la Ville entre les engagements pris et les recettes programmées.
On ne pourra pas dire toujours qu'on ne savait pas. Quel va être l'avenir de cette Ville, avec cet exemple, que va-t-il se passer demain ? Est-ce que l'endettement implosera ? Est-ce que les impôts exploseront ? Il faudra bien, un moment, trouver un équilibre de la Ville pour la SAEMES.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous avons parlé du budget de la Ville ce matin, cet après-midi, nous parlons de la SAEMES, le débat se poursuit avec l'intervention de Marinette BACHE.
Mme Marinette BACHE. - La décision de la Municipalité parisienne de venir exceptionnellement en aide à la SAEMES, confrontée à des difficultés de trésorerie importantes, est évidemment justifiée, si nous voulons sauver cette société d'économie mixte et éviter des conséquences sociales pour ses salariés, plus lourdes encore que celles prévues par le plan de redressement en cours.
Au-delà du projet de délibération qui nous est proposé, je voudrais formuler trois observations.
La première concerne les choix fondamentaux de l'action passée de la SAEMES : il n'était sans doute pas judicieux que les précédentes municipalités laissent la société amodier dès le début de son activité une partie importante de son parc, car cela risquait de la placer à terme dans une situation financière difficile. Cette décision a nui à la rentabilité de l'exploitation du stationnement à Paris qui devrait certainement, pour 19.000 places, être bénéficiaire dans une ville comme le nôtre.
Deuxième remarque, corollaire de la précédente : il y a eu, de la part du précédent directeur général, une dérive dans la politique d'embauches et la politique salariale, et ceci a encore aggravé la situation de la S.E.M. La Ville a eu raison d'y mettre immédiatement le hola, sitôt que les faits lui ont été connus. Elle a eu raison d'ester en justice car, si malversations il y a eu, l'instruction judiciaire en cours le déterminera et les dirigeants précédents en répondront. Désormais, il faut que la Ville exerce sur la SAEMES le contrôle que sa part dans le capital - 65 % - impose, et il lui faudra veiller particulièrement à l'application du plan de redressement, quitte à le modifier si les circonstances l'imposent. Jusqu'en 2001 inclus, la SAEMES était bénéficiaire et rien ne laissait présager les pertes ultérieures. Cela veut donc dire que l'outil est sain et qu'il peut redevenir bénéficiaire, à condition aussi que la Ville se penche sur les problèmes posés par le poids de la gestion des parcs de petite surface, et surtout par la sous-capitalisation de la société.
Notre troisième remarque porte sur un point qui n'est pas sans incidence sur la santé financière de la société : pouvez-vous nous dire à quel niveau se situe le montant de la redevance versée à la Ville par la SAEMES par rapport à celle versée par les concessionnaires privés directement concurrents, par exemple "SPIE-AUTOCITE" qui, lors de ce Conseil, va se voir confier l'exploitation du parc Montholon ? Et si la SAEMES verse plus que ses concurrents, ne conviendrait-il pas de la laisser se refaire une trésorerie en lâchant un peu de lest, pour un temps, sur la redevance ?
Voilà les observations que nous inspire le présent projet de délibération. Nous le voterons car la Ville doit tout faire pour remettre cette société à flots. Cependant, nous veillerons à ce que les choix politiques nécessaires à la pérennisation de son activité soient faits.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Le dernier orateur inscrit est une oratrice, Mme Florence BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - On annonce 9,2 millions d'euros à la SAEMES, une avance en compte courant en opérations de recapitalisation. Mais avant de mettre la main à la poche, il ne serait pas inutile, comme nous y a invité le Président GALLAND, de faire un petit peu d'histoire et de chronologie.
Sans revenir à l'origine de la création de la SAEMES en 1979, je voudrais rappeler qu'au début des années 1990, la SAEMES est bénéficiaire. D'ailleurs, elle a pu à l'époque rembourser toutes ses avances à la Ville, c'est-à-dire à peu près 26 millions de francs, ce qui n'est pas une mince affaire. En outre, les bénéfices réalisés chaque année par la SAEMES étaient d'environ 300.000 euros, et ce jusqu'en 2002. Pas 2001, mais jusqu'en 2002.
En outre, la SAEMES versait 6 % à 7 % de plus en redevance à la Ville de Paris que les autres concessionnaires.
Voilà pour le constat fait, je vous l'avoue, à grands traits. Depuis 2001, la dégradation de la situation financière est assez préoccupante. Elle correspond à des dépenses inconsidérées qui n'ont pas été couvertes par un accroissement. En aucun cas, la situation actuelle, Monsieur BAUPIN, ne peut être imputable à la politique qui a été menée avant 2001.
Les commissaires aux comptes qui ont été peu prolixes, mais assez quand même dans leurs conclusions pour refuser de certifier les comptes de l'exercice 2002, qu'est-ce qu'ils notent ? Ils notent la dérive des charges d'exploitation : + 34 % ; + 47 % de frais de personnel. On passe au siège, en termes d'effectifs, de 48 personnes à 78 personnes. Le personnel intérimaire + 226 %.
Monsieur BAUPIN, ça a l'air de vous laisser perplexe. Contestez-vous ces chiffres ? Vous les contestez.
Publicité + 248 % ; les Télécom, les portables dont on se sert beaucoup + 277 % ; le parc de véhicules, dont on se plaît toujours à nous répéter qu'on aime faire beaucoup d'économies, est allé jusqu'à 42 véhicules alors qu'il était inférieur à 10 en l'an 2000. Vous me direz, Monsieur BAUPIN, que tout cela est anecdotique.
Le premier facteur de pertes, dites-vous, Monsieur BAUPIN, tient aux détournements imputés à l'ancien directeur général. Ceux-ci sont estimés à 600.000 euros, nous dit-on. Il est bien évident que si les faits sont avérés, le directeur doit être sévèrement sanctionné. Cela va de soi.
Mais ça ne suffit en tout état de cause pas à expliquer un déficit de 3 millions d'euros constaté en 2002, ni celui annoncé pour 2003 de 3 millions d'euros également.
Je note au passage, Monsieur BAUPIN, qu'au moment du Conseil d'administration de mars 2003, vous avez donné quitus à ce directeur. Ou vous n'étiez pas au courant, ou vous étiez au courant de ce qui se passait et alors pourquoi lui donnez-vous quitus ?
Parmi les autres facteurs, la politique de développement de la société reprenant la gestion d'un certain nombre de parkings se portant candidats pour la gestion du parking quai Branly est évidemment un élément non négligeable. Mais surtout la multiplication d'études sans rapport avec l'objet social direct de la société est également en cause.
Et surtout, surtout, le Président GALLAND l'a évoqué, la politique de développement de l'utilisation de gestion de parcs de bailleurs sociaux qui est catastrophique, et on ne s'explique pas d'ailleurs ce choix stratégique puisque dans l'audit, que vous avez vous-même commandé, Monsieur BAUPIN, les clignotants ne sont pas au rouge, mais à l'orange quand on lit ce rapport d'audit. Et on dit très clairement qu'il s'agit d'une activité structurellement déficitaire et - si on lit bien le rapport - qu'elle nécessiterait une couverture juridique conventionnelle spécifique avec la Ville de Paris.
Je ne crois pas que vous ayez, en tant que mandataire social, reçu un mandat explicite pour exercer et pour développer cette activité.
Rapidement quelques questions et puis les conclusions.
Les questions. Un plan de préservation de l'emploi est évoqué. A d'autres moments, la société évoque des économies à hauteur de 1,9 million d'euros sur la masse salariale. Faut-il comprendre, Monsieur BAUPIN, que le plan de préservation de l'emploi est un plan de licenciements ? Que veut dire plan de préservation de l'emploi ?
Deuxièmement, la vente d'un parking est évoquée. Dans quelles conditions de mise en concurrence celui-ci sera-t-il cédé ? Sachant que d'ores et déjà, le principal opérateur du secteur est en situation de quasi-monopole.
Troisièmement, le budget municipal évoque dans le cadre du budget modificatif une provision pour mise en jeux de la garantie d'emprunt au bénéfice de la SAEMES. Cela signifie-t-il que d'ores et déjà, Monsieur BAUPIN, l'Exécutif municipal considère comme acquise une dépense supplémentaire à ce titre en 2003 ?
Quatrièmement, comment la SAEMES tiendra-t-elle ses engagements contractuels concernant les travaux dans différents parkings, par exemple les ascenseurs du parking "Méditerranée" pour ne citer que cet exemple ?
Cinquièmement, Monsieur BAUPIN, l'avance de 9 millions d'euros de la Ville semble difficile à rembourser à échéance deux ans. Comment la Ville compte-t-elle transformer cette avance ou en obtenir le remboursement ?
Cela, c'était pour les questions. Pour la conclusion qui s'impose à nous, depuis la révélation de la crise, vous n'avez cessé d'indiquer que vous n'étiez pas informé.
J'en termine, Monsieur le Maire. Mais cette question est extrêmement importante et elle est très lourde de conséquences. Vous avez eu entre les mains - plusieurs orateurs y ont fait allusion - le rapport d'un cabinet qui vous a dit très clairement, qui vous a mis en garde contre le développement d'une activité structurellement déficitaire et qui, encore une fois, disait qu'il fallait avoir un mandat spécifique. Or, vous n'étiez pas autorisé à développer cette activité sans mandat spécifique. Vous avez eu également - la presse s'en est fait l'écho - une note de la Direction des Finances et des Affaires économiques. C'est d'ailleurs encore plus troublant, parce qu'elle redit cela, "la faiblesse structurelle - je cite - de la capacité d'autofinancement de la S.E.M., des difficultés de trésorerie imputables au décalage croissant entre l'accélération des investissements, etc."
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous devez conclure.
Mme Florence BERTHOUT. - Je vais conclure. Vous avez été alerté, Monsieur BAUPIN, à de multiples reprises. En tant que président, vous êtes mandataire social, et donc vous êtes directement responsable de la gestion. Vous êtes d'autant plus responsable que vous avez eu plusieurs rapports entre les mains. Est-ce que la jurisprudence S.I.E.M.P. va s'appliquer et allez-vous, comme cela paraît normal, et comme l'impose la déontologie, retenir les mêmes conséquences que celles qui se sont appliquées pour le président de la S.I.E.M.P. ?
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT.
Pour réponde aux quatre intervenants, Mme FLAM, en charge des S.E.M., a la parole.
M. Alain DESTREM. - Quel succès d'ailleurs !
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais rappeler l'objet de ce projet de délibération et ramener les choses à leur juste mesure. Il s'agit en fait d'accorder une avance en compte courant de 9 millions d'euros à la SAEMES. Pour faire cette demande d'avance en compte courant de 9 millions d'euros, la SAEMES a présenté à la Ville un plan de redressement de ses comptes. Ce plan a été accepté par le Conseil d'administration de la SAEMES, qui a eu lieu le vendredi 27 juin. A l'issue de ce Conseil d'administration, les commissaires aux comptes nous ont fait savoir qu'ils levaient la procédure d'alerte qu'ils avaient engagée, dans la mesure où la mise en ?uvre de ce plan de redressement permettrait à la société de rétablir ses comptes à l'issue de l'exercice 2004.
Je crois qu'il faut garder la tête froide. Il y a des difficultés à la SAEMES qui devraient se régler au cours de l'exercice prochain.
Je vais maintenant répondre aux questions, et tout d'abord aux questions qui ont été posées par M. GALLAND et Mme BERTHOUT.
M. GALLAND nous a dit que l'audit qui a été engagé par la SAEMES - l'audit "Aubart" - montrait que la situation financière de la SAEMES était satisfaisante, qu'il n'y avait pas de clignotants qui avaient été...
M. Yves GALLAND. - Je n'ai jamais dit cela ! J'ai dit l'inverse !
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Alors, si vous avez dit l'inverse, c'est très bien, c'est ce qu'a dit également Mme BERTHOUT... mais on peut toujours changer d'avis, Monsieur GALLAND !
(Protestations diverses sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme BERTHOUT nous a dit en tout cas que les clignotants étaient à l'orange.
Effectivement, Mme BERTHOUT a raison. Cet audit nous indique que la situation de cette société est structurellement déficitaire et qu'il y a des difficultés.
On va reprendre très calmement ce que dit l'audit "Aubart". Il nous dit que la situation financière de la SAEMES est fragile.
Pourquoi ? Parce que c'est une société qui est trop endettée et qui aura des difficultés à faire face à ses nouveaux investissements.
Cela, je crois que c'était très clair, nous l'avions tout à fait remarqué, et nous avions réfléchi, avant les difficultés du début de l'année 2003, à la façon dont nous allions y faire face.
Mme BERTHOUT nous demande comment cette société va faire face aux engagements qu'elle a pris dans les nouveaux contrats de délégation de service public ?
Un des moyens que nous avons envisagés est de recapitaliser cette société.
L'avance en compte courant que nous allons, si vous le voulez bien, accorder à la SAEMES va lui permettre de faire face à ses nouveaux investissements. Elle a aujourd'hui un besoin de trésorerie extrêmement important puisqu'elle a des investissements à réaliser, notamment dans le cadre des renouvellements de délégations de service public que nous lui avons confiés.
Voilà pourquoi nous devrons sans doute, dans les mois à venir, recapitaliser cette société ou garantir des emprunts que la société appellera pour faire face à ses nouveaux investissements.
Vous indiquez également, Monsieur GALLAND, que les résultats étaient positifs avant 2001.
C'est effectivement un point extrêmement important. Pourquoi les résultats étaient-ils positifs avant 2001 et deviennent-ils négatifs après 2001 ?
Les réponses ont été apportées dans les différentes interventions, notamment par celles de M. VUILLERMOZ et de Mme BACHE.
Il y a d'abord le problème des amodiations. Les amodiations correspondent à des locations de longue durée dont les produits ont été encaissés sur un exercice antérieur et pour lesquelles la société doit maintenant faire face à des charges importantes alors qu'elle n'a plus de recettes à encaisser. C'est l'une des difficultés structurelles de cette société.
Une deuxième difficulté de la société est la gestion de parkings qui lui ont été confiés dans les premières années de sa création et qui étaient des parkings structurellement déficitaires - c'est effectivement la vocation d'une société d'économie mixte - en contrepartie de subventions importantes que la société a reçues avant l'année 2001...
Mme Florence BERTHOUT. - C'est faux !
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - ... ce qui m'apparaît tout à fait légitime.
Mme Florence BERTHOUT. - Mais c'est faux, Madame FLAM !
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Pas du tout. En contrepartie de la gestion de parkings déficitaires, cette société recevait des subventions d'équilibre, et cela me paraît tout à fait légitime.
Le troisième point est relatif aux malversations qui ont eu lieu au cours de l'année 2002.
De nombreuses dérives ont été constatées pour lesquelles le directeur général qui était en place a fait l'objet d'un dépôt de plainte. Ces faits ont été révélés à l'occasion du départ de l'ancien directeur général, et c'est le nouveau directeur général qui a découvert une société qui était dans une situation financière extrêmement tendue.
L'audit n'avait pas relevé tous ces points.
M. Alain DESTREM. - Ah !
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je crois que nous connaissons, depuis l'affaire "Enron", les limites d'un audit. L'audit a vu certaines choses, il a vu que la société était très endettée, qu'elle était structurellement déficitaire, mais il n'a pas vu ce que le directeur général lui a caché ! Nous savons ce que sont les limites d'un audit...
(Protestations diverses sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Effectivement, l'ancien directeur général n'a pas donné...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Un peu de calme.
Madame FLAM, vous continuez à répondre paisiblement.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Tout à fait. Monsieur DESTREM, laissez-moi parler...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Est-ce que vous pouvez faire taire M. DESTREM ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est difficile, mais Mme FLAM se tourne vers moi et répond. Vous terminez votre réponse, Madame, et puis je crois que M. BAUPIN a souhaité dire quelques mots en complément.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Tout à fait, mais enfin je voudrais répondre tout de même, Monsieur le Maire, si vous permettez, aux observations qui ont été faites et qui me semblent particulièrement fausses.
On connaît les limites d'un audit. Il ne peut pas avoir connaissance de ce que la direction générale ne veut pas montrer.
En ce qui concerne Mme BERTHOUT, elle nous a parlé de ce qui est indiqué dans le plan de redressement, et notamment du plan de préservation de l'emploi.
En ce qui concerne le Plan de préservation de l'emploi, elle nous a demandé s'il s'agissait d'un plan de licenciement, et je sais que le président VUILLERMOZ est également très sensible à cette question.
Nous avons examiné la façon dont les choses se sont passées au cours du dernier exercice. Un nombre excessif d'embauches ont été faites par l'ancien directeur général au cours de l'année précédente...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... et j'espère que ce plan de préservation de l'emploi pourra être mis en ?uvre sans...
(Protestations diverses sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame FLAM, vous êtes courageuse de répondre dans ce brouhaha ! Mais persévérez...
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - J'espère que ce plan de préservation de l'emploi pourra être mis en ?uvre...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Vous l'avez déjà fait ce matin et vous recommencez ! C'est insupportable !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il est 19 heures, il est normal que nous soyons tous un peu fatigués.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - ... pourra être mis en ?uvre sans qu'aucun licenciement ne soit réalisé. J'espère que les départs à la retraite et les départs naturels permettront de ne procéder à aucun licenciement sec, nous y sommes très sensibles, et j'y suis particulièrement attachée.
Une autre question avait été posée concernant la vente d'un parking et les conditions de mise en concurrence.
Il est évident que les conditions de mise en concurrence seront respectées si nous procédons à la vente de ce parking. Nous savons qu'une société importante pourrait être mise en situation de monopole, nous connaissons bien la situation, puisque nous attribuons régulièrement des délégations de service public pour la gestion des parkings.
En ce qui concerne la mise en jeu de la garantie d'emprunt, je veux répondre complètement, Monsieur le Maire, aux questions qui ont été posées.
Si effectivement nos collègues voulaient bien entendre les explications qui sont données, je crois que la situation leur apparaîtrait beaucoup moins inquiétante qu'elle ne leur paraît.
La mise en jeu de la garantie d'emprunt constitue-t-elle une dépense supplémentaire ? C'était une question de Mme BERTHOUT. Je réponds très clairement : non, dans la mesure où la société devrait être en mesure de faire face au remboursement de ses emprunts. Aujourd'hui, elle a une double difficulté qui est à la fois la sous-capitalisation de la société et le montant des investissements qu'elle doit réaliser. Il faudra que notre Conseil opte entre une recapitalisation de la société et une garantie d'emprunt pour permettre à la société de faire face à ses investissements.
M. Alain DESTREM. - Grâce aux résultats que vous avez eus !
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Vous avez posé la question...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, du calme.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Comment la SAEMES pourra-t-elle respecter ses engagements contractuels, je viens de vous donner les explications.
En ce qui concerne l'avance des 9 millions d'euros souscrite aujourd'hui, vous nous demandez comment la société pourra rembourser. Il est indiqué dans le projet de délibération - et je vous invite à le relire très précisément - que la société procédera à un remboursement de 2 millions d'euros dès l'automne, dès lors qu'elle aura obtenu les emprunts nécessaires pour faire face à ses nouveaux investissements.
En ce qui concerne les activités structurellement déficitaires, je pense que nous devrons procéder - et c'est prévu dans le plan de redressement - à une remise à plat de l'ensemble des contrats dont la SAEMES dispose avec la Ville.
Je vais tout de même répondre d'un mot, Monsieur le Maire...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - D'un mot, il n'y a pas de problème.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - ... même si vous êtes très impatient, à nos collègues M. VUILLERMOZ et Mme BACHE, puisque je les remercie de comprendre beaucoup mieux la situation financière de la société...
(Rires sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Philippe GOUJON. - C'est beaucoup plus facile, effectivement.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Ils ont posé les bonnes questions notamment celle de la recapitalisation. Je crois qu'il est apparu à tous que la recapitalisation de la société à moyen terme était nécessaire. M. VUILLERMOZ a posé la question des amodiations et Mme BACHE également. Je pense que j'ai répondu sur la question de ces amodiations qui est effectivement un handicap pour la société.
En ce qui concerne le rôle qu'a joué la société dans la revalorisation des parkings des bailleurs sociaux, M. VUILLERMOZ a souligné que la société avait su faire profiter notre collectivité de son expérience en matière de gestion de parkings. Je crois qu'elle a joué dans ce domaine un rôle très important.
J'en ai presque terminé, comme cela j'aurai répondu parfaitement à Mme BACHE qui me demande dans sa dernière question le montant des redevances versées par la SAEMES. Je pense que dans la dernière période, les redevances qui ont été demandées par la Ville à la SAEMES, sont tout à fait comparables à celles qui sont demandées aux autres gestionnaires de parkings, puisque la procédure "Sapin", totalement transparente, nous permet de faire des comparaisons.
En revanche, je pense que dans les années qui ont suivi la création de la société, il lui a été demandé de gérer des parkings qui étaient structurellement déficitaires. Donc il nous faudra remettre à plat ces redevances si nous ne voulons pas verser, comme cela a été fait dans les années précédentes, des subventions d'équilibre à la SAEMES.
Voilà, Monsieur le Maire, les éléments d'explication que je pouvais donner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame FLAM, d'avoir répondu aussi en détail aux questions qui étaient posées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BAUPIN ayant été mis en cause a souhaité répondre, et je lui donne la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
D'abord, quelques éléments quand même pour revenir sur l'historique parce que nos collègues de l'opposition, qui je crois étaient majoritaires il y a peu, ont visiblement oublié comment ils géraient la SAEMES. Je veux donc leur rappeler qu'entre 1980 et 1998 la SAEMES a perçu pour 4,9 millions d'euros de subventions d'exploitation, que de 1981 à 1997 elle a perçu 16,6 millions d'euros de subventions et entre 1979 et 1990, 6,7 millions d'euros d'avances.
Aujourd'hui nous dire que cette société a toujours été bénéficiaire, qu'elle n'avait pas de difficultés structurelles, c'est un peu fort de café.
Mme Florence BERTHOUT. - C'était avant 1990.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Cela fait un certain temps que cette S.E.M. de parkings dans la Capitale fait des investissements. Aujourd'hui nous payons une partie des résultats de la politique suivie par exemple, en termes de vente des amodiations. Cela a été rappelé par Mme FLAM, je ne vais pas y revenir.
Je voudrais revenir sur le sujet qui semble vous intéresser le plus, qui est la politisation de cette affaire, et les responsabilités des uns et des autres. Si je dois me faire un reproche, c'est sans doute de ne pas avoir appliqué par avance la philosophie RAFFARIN, c'est-à-dire d'estimer que tant qu'il resterait un directeur général U.M.P. à la SAEMES, celle-ci serait au Purgatoire et probablement est-ce plutôt l'enfer parce que regardez quels sont les résultats aujourd'hui.
Aujourd'hui, vous avez une singulière analyse de la situation et beaucoup de compréhension pour votre ami M. Philippe GEFFROY. Je ne savais pas...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... que de votre côté, lorsqu'il y avait délit vous en faisiez porter la responsabilité à la victime et pas à l'auteur du délit. J'attends avec impatience de savoir ce que l'U.M.P. va faire de Philippe GEFFROY, qui est toujours actuellement élu à la Ville de Sevran...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... mais si, mais si ! Responsable de circonscription de l'U.M.P. en Seine-Saint-Denis.
Vous donnez des leçons de morale et de contrôle, des leçons de gestion, je voudrais savoir si M. GEFFROY sera toujours votre candidat aux prochaines cantonales en Seine-Saint-Denis.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain citoyen et communiste).
Je voudrais savoir pourquoi M. DOMINATTI a signé en février 2001 des clauses parachute aux principaux cadres de la SAEMES leur garantissant 2 ans de salaire en cas de licenciement. On pourrait en parler.
On pourrait parler de M. LEGRIS et d'un parking vendu à des tarifs particulièrement prohibitifs à la SAEMES. On pourrait parler du nombre de salariés de la SAEMES qui résident dans la 11e circonscription de Seine-Saint-Denis.
Je voudrais reprendre les termes de M. LEGARET, il y a quelques séances, qui disait que les parkings étaient une poule aux ?ufs d'or, probablement, mais pas pour la société elle-même ! Cela l'a été sans doute et cela l'est sans doute encore pour certains, mais j'espère que lorsqu'on aura enfin désigné un juge d'instruction, nous saurons clairement à qui et à quoi éventuellement cet argent a profité. Et c'est bien plus que 600.000 euros qui sont concernés aujourd'hui par ces dérives.
Vous parliez, Madame BERTHOUT, des frais de publicité. On peut s'interroger en effet de savoir à quoi a été utilisé cet argent au titre de la publicité. On peut parler de la façon dont certains panneaux ont été implantés, pas nécessairement dans les parkings de la SAEMES. Ne vous inquiétez pas, il y a un juge d'instruction qui va être nommé. Nous en saurons plus et à ce moment là, je pense que vous serez un peu moins fiers.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Un peu de calme, Monsieur TRÉMÈGE.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - A part ces éléments, on peut parler aussi du maquillage des comptes...
M. Alain DESTREM. - Les socialistes sont dans le même sac !
M. Denis BAUPIN, adjoint. - ... dénoncé par le commissaire aux comptes. L'ancien Directeur général a en effet présenté des comptes en janvier 2003 soi-disant excédentaires pour la société pour l'année 2002, alors qu'ils se révèlent déficitaires de 3 millions d'euros. Maquillage des comptes confirmé par le fait qu'en juin 2002, le cabinet comptable avait adressé au Directeur général une note lui indiquant que la société serait déficitaire. Nous avons appris au dernier Conseil d'administration de juin 2003, que le commissaire aux comptes, il y a quasiment un an, avait écrit au Directeur général sans adresser une copie au Président...
C'est surprenant !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, gardez votre calme ! Vous vous sentez piqué au vif.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - L'appréciation sur la gestion de M. DOMINATI et sur son choix des commissaires aux comptes : nous pouvons en parler, en effet !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
On a aussi beaucoup entendu M. GEFFROY nous parler du gaullisme social dans cette société et au Conseil d'administration. Il est très facile d'être généreux avec l'argent des autres ! Des augmentations de 40 % de salaires de cadres pour...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BAUPIN ira jusqu'au bout malgré vos cris !
M. Alain DESTREM. - Ils sont tous responsables !
M. Denis BAUPIN, adjoint. - M. GEFFROY a travaillé au service d'inspection des S.E.M. au niveau de la Ville. C'est sans doute là qu'il a appris la meilleure façon de passer au travers des dispositifs de contrôle !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
Je ne vais pas revenir sur l'état financier de la SAEMES. J'ai toutefois une interrogation, en tant que Président de cette société d'économie mixte, sur le régime de contrôle des S.E.M. Il y a sans doute matière à réflexion, pour ceux de cette Assemblée qui sont parlementaires, sur le statut précis de ces S.E.M. et le dispositif de contrôle. Visiblement, il y a des failles importantes ! C'est une véritable interrogation.
Comme il y a une mission de l'Inspection générale de la Ville chargée de ce dossier, je souhaite qu'on puisse en tirer des enseignements sur le contrôle des S.E.M. et que l'on puisse, dans les années qui viennent, de nouveau utiliser cette S.E.M. pour développer des politiques publiques et non pas régler les problèmes créés par un personnage que vous avez nommé précédemment.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN. Nous avons consacré à cette société un temps substantiel.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 116.
Qui est pour ?
M. Patrick BLOCHE. - Ils ne votent pas, c'est insensé !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 116).