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Fevrier 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros à l’association “Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)” sise 84, rue Quincampoix (3ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DASES 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 8 000 euros à l?association ?Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)? sise 84 rue Quincampoix (3ème) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?association ?Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)? (D09450) sise 84, rue Quincampoix (3ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.