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Fevrier 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association ISATIS dans le cadre du transfert de la gestion de l’appartement d’hébergement pour personnes âgées “Simone Weil”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DASES -31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer la convention d?habilitation à l?aide sociale légale avec l?Association ISATIS située 20, rue Pasteur 93278 Le Kremlin Bicêtre cedex ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure, au nom et pour le compte du Département de Paris, la convention d?habilitation à l?aide sociale légale ci-jointe avec l?Association ISATIS située 20, rue Pasteur 93278 Le Kremlin Bicêtre cedex, pour le fonctionnement de l?établissement d?hébergement pour personnes âgées de 13 lits dont elle reprend la gestion et qui est situé 12, rue Simone Weil (13ème).

Art. 2.- La convention d?habilitation à l?aide sociale légale est conclue pour une durée d?un an renouvelable par tacite reconduction et prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature.

Art. 3.- les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.