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Fevrier 2005
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension et de restructuration partielle du lycée et collège Carnot sis 145 boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes des permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DPA 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1, L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu la convention spécifique entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris régissant la maîtrise d?ouvrage et les conditions de financement dans le cadre des travaux d?extension et de restructuration partielle du lycée-collège Carnot, approuvée par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lors de sa séance du 27 septembre 2004 (2004 DASCO 24 G) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?extension et de restructuration partielle au lycée-collège Carnot, 145 boulevard Malesherbes (17e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d?oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?extension et de restructuration partielle du lycéecollège Carnot 145, boulevard Malesherbes (17e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché négocié de maîtrise d??uvre conformément aux articles 40, 71, 72-II et 74-II-3° du Code des Marchés Publics en vigueur au moment du lancement du concours pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué au groupement Richard et Schoeller Architectes mandataires, domiciliés 119 rue du Château (14e), associés aux BET SA Bethac et Sarl Alpes Structures, et à l?économiste SA Delporte-Aumond-Laigneau.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre susvisé.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313.12, rubrique 221, compte de provision 80000-75-020 et au chapitre 20, nature 2031, rubrique 221, compte de provision 90001-75-110 pour la part relative au collège et au chapitre 45, nature 4551-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 pour la part relative au lycée, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 8.- La recette correspondant à la participation au travaux par la Région Ile-de-France sera constatée au chapitre 45, nature 4552-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005 et exercices ultérieurs, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des Ensembles Immobiliers.

Art. 9.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au Département de Paris au titre de la maîtrise d?ouvrage sera constatée au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2005 et exercices ultérieurs, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des Ensembles Immobiliers.