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Fevrier 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27-094 signé avec l’entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet 70 rue de l’Ourcq (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DPA 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu la délibération 2003 DPA 87 G en date du 26 mai 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet sis 70 rue de l?Ourcq (19e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché avec l?attributaire retenu dans le cadre de la procédure d?appel d?offres ouvert ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance en date du 22 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 d?augmentation au marché de travaux n° 04/27-094 signé avec l?entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet sis 70 rue de l?Ourcq (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 d?augmentation au marché de travaux n° 04/27-094 signé avec l?entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet sis 70 rue de l?Ourcq (19e), portant le montant du marché à 492.226,94 euros HT, soit 588.703,42 euros TTC, valeur février 2004, mois Mo du marché, ou 613.428,96 euros TTC en valeur engagement janvier 2005, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement du Département de Paris au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-030, exercice 2005.