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Fevrier 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Acceptation de la succession de M. JEAN Pierre. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DASES 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?accepter la succession de M. Pierre JEAN ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, la succession de Monsieur Pierre JEAN.

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite à la rubrique 51, chapitre 10, nature 10251 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 51, chapitre 27, nature 2744 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris.